Conditions Générales d'Utilisation de Klarzeit Autos SA
2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web et des services de Klarzeit Autos SA, entreprise de vente de véhicules située à Marseille, 13001, France. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires, et définissent les droits et obligations de chaque partie. Les CGU s'appliquent également aux transactions effectuées via le site web, y compris les ventes de véhicules et les services de financement. Klarzeit Autos SA s'engage à respecter les réglementations de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et à garantir la transparence dans ses pratiques commerciales.
2. Services proposés
Les services de Klarzeit Autos SA comprennent la vente de véhicules neufs et d'occasion, la mise en place de financements adaptés aux besoins des clients, ainsi que des services de diagnostic et d'entretien. Le site web permet aux utilisateurs de consulter des catalogues de véhicules, de faire des demandes de devis, et de gérer leurs commandes en ligne. Klarzeit Autos SA garantit la qualité des véhicules proposés et s'engage à offrir des services de conseil personnalisés, avec un taux de satisfaction client de 92% selon l'AMF. En outre, le site web intègre des outils de comparaison de prix et de calcul de mensualités, facilitant ainsi la prise de décision des clients.
3. Limitation de responsabilité
Klarzeit Autos SA limite sa responsabilité dans les cas de force majeure, d'erreurs techniques ou de défauts de conformité des produits. Les utilisateurs reconnaissent que les informations fournies sur le site web sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractual. En cas de litige relatif à la qualité ou à la conformité des véhicules, la responsabilité de Klarzeit Autos SA est limitée aux dommages directs et directs, sans dépasser le montant des honoraires payés par le client. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions générales de vente et à contacter le service client pour toute question liée à leur commande.
4. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité de Klarzeit Autos SA décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées et protégées. Les informations sont stockées dans des serveurs sécurisés situés en France, conformément aux réglementations de l'AMF et du RGPD. Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. Klarzeit Autos SA s'engage à mettre à jour régulièrement sa politique de confidentialité pour s'adapter aux évolutions légales et techniques.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site web de Klarzeit Autos SA, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite et constitue une violation des droits d'auteur. Les utilisateurs sont tenus de respecter les droits d'auteur et de ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans l'autorisation écrite de Klarzeit Autos SA. En cas de violation, des sanctions juridiques peuvent être engagées.
6. Suspension et résiliation
Klarzeit Autos SA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services ou au site web, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de comportement inadapté. Les utilisateurs sont informés que l'accès peut être limité ou suspendu si des activités suspectes sont détectées, comme des comportements frauduleux ou des abus de compte. Le service client est disponible pour répondre aux questions ou résoudre les problèmes liés à la suspension ou à la résiliation.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige relatif aux CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, en application des réglementations de l'AMF. Klarzeit Autos SA s'engage à respecter les normes légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles liées aux marchés financiers, et à garantir la transparence dans ses pratiques commerciales.
8. Avertissement financier
Klarzeit Autos SA précise que les services de financement proposés ne garantissent pas de rendements ou de profits. Les utilisateurs sont informés que les investissements en véhicules ou en financement sont soumis aux risques du marché et que les résultats peuvent varier. Il est recommandé de consulter un conseiller financier avant de prendre une décision. Les informations fournies sur le site web sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier. Klarzeit Autos SA ne garantit aucun rendement ou profit, et ne peut être tenue responsable des pertes encourues par les utilisateurs.